Directive
12 Juillet 2026
Nouvelles modalités de télédéclaration trimestrielle pour le secteur minier.
L'ARSP publie la circulaire N°042/ARSP relative au renforcement des contrôles dans le Lualaba et le Haut-Katanga.
Portail officiel de télédéclaration
La souveraineté économique par la transparence.
Le Système Central de Télédéclaration des Activités de Sous-Traitance (STAS) centralise l'enregistrement, la déclaration et le contrôle des contrats de sous-traitance pour toutes les entreprises opérant en République Démocratique du Congo.
- Fondement légal
- Loi N° 17/001
- Autorité
- ARSP
- Territoire
- 26 provinces
Services en ligne
Accès rapide au guichet numérique
Quatre portes d'entrée principales pour les entreprises, les partenaires et le grand public.
Télédéclaration
Soumettez vos états de contrats de sous-traitance en ligne, en toute conformité.
Accéder →Vérification d'attestation
Contrôlez l'authenticité d'un document officiel via le code QR STAS.
Accéder →Annuaire des redevables
Consultez la liste publique des entreprises enregistrées auprès de l'ARSP.
Accéder →Assistance & support
Accédez au centre d'aide, aux guides et à l'équipe technique STAS.
Accéder →Observatoire national
Transparence en temps réel
Indicateurs consolidés issus du STAS sur l'ensemble du territoire national congolais. Données actualisées en continu et publiées conformément à la politique d'ouverture de l'ARSP.
14 280
Entreprises enregistrées
89 %
Taux de conformité national
26 / 26
Provinces couvertes
Activité soutenueActivité modéréeEn cours de déploiement
Communiqués officiels
Dernières actualités
Plateforme
05 Juillet 2026
STAS s'ouvre au paiement par Mobile Money : M-Pesa, Airtel Money, Orange Money.
Les redevables peuvent désormais s'acquitter de leurs redevances directement depuis leur espace, 24h/24.
Formation
28 Juin 2026
Ateliers régionaux d'accompagnement des PME congolaises à la sous-traitance.
Un cycle de 12 sessions débute à Kinshasa, Lubumbashi, Goma, Mbuji-Mayi, Kisangani et Matadi.
Centre d'aide
Questions fréquentes
Qui est soumis à l'obligation de télédéclaration sur STAS ?+
Toute entreprise donneuse d'ordre ou sous-traitante opérant sur le territoire de la République Démocratique du Congo, conformément à la Loi N° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.
Quels sont les délais de la déclaration périodique ?+
Les déclarations trimestrielles doivent être soumises au plus tard le 15 du mois suivant la fin du trimestre. La déclaration annuelle consolidée est due avant le 31 mars de l'année suivante.
Comment vérifier l'authenticité d'une attestation ARSP ?+
Chaque attestation délivrée par le STAS comporte un code QR et un identifiant unique. Scannez le QR ou saisissez la référence dans le service « Vérifier une attestation » pour confirmer son authenticité en temps réel.
Le système STAS est-il sécurisé ?+
Oui. STAS applique les standards internationaux : chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos, authentification multi-facteurs, journalisation immuable des opérations sensibles et hébergement souverain conforme aux exigences de l'ARSP.
Obligation légale
Votre entreprise n'est pas encore enregistrée sur STAS ?
L'enregistrement est gratuit et prend moins de 15 minutes. Vous recevrez votre identifiant STAS immédiatement à l'issue de la validation KYC.